La TVA dans les Départements et régions d’outre-mer (DROM)

Les DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer) sont des territoires français situés en dehors de l’Hexagone, tels que la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, la Guyane et Mayotte. Comme pour la France métropolitaine, la TVA s’applique également dans ces territoires, mais avec des taux et des règles spécifiques qui diffèrent. 

Dans cet article, nous allons explorer le système de TVA dans les DROM, en expliquant les taux de TVA applicables, les particularités du régime de TVA et les obligations de déclaration pour les entreprises opérant dans ces territoires. Si vous êtes une entreprise opérant dans les DROM ou simplement intéressé par le système de TVA dans ces régions, cet article vous fournira toutes les informations nécessaires pour comprendre le fonctionnement de la TVA dans les DROM.

TVA dans les DROM

Contenu

Comprendre le régime de TVA dans les DROM​

Le régime de TVA dans les DROM diffère également de celui de la France métropolitaine en raison de la spécificité de ces territoires. Les entreprises opérant dans les DROM doivent être immatriculées auprès des autorités fiscales locales et sont soumises aux mêmes règles que les entreprises en France métropolitaine, mais avec certaines particularités. Par exemple, les entreprises qui exercent une activité à la fois en France métropolitaine et dans les DROM peuvent être soumises à des obligations de déclaration spécifiques.

Les entreprises opérant dans les DROM doivent respecter les mêmes obligations de déclaration que celles opérant en France métropolitaine. Elles doivent ainsi tenir une comptabilité détaillée, établir des factures conformes et déclarer la TVA collectée auprès des autorités fiscales. Toutefois, les entreprises opérant dans les DROM peuvent être soumises à des délais différents pour le dépôt de leurs déclarations de TVA.

Certaines exonérations de TVA peuvent s’appliquer dans les DROM. Par exemple, les exportations vers des pays tiers peuvent être exonérées de TVA, tout comme les livraisons intracommunautaires. Les entreprises doivent cependant respecter des conditions spécifiques pour bénéficier de ces exonérations.

En conclusion, la TVA dans les DROM est soumise aux mêmes règles que la métropole, mais avec quelques particularités liées au coût de la vie élevé et au développement économique et social de ces régions. Les entreprises opérant dans les DROM doivent se conformer aux règles en vigueur en matière de déclaration et de paiement de la TVA, ainsi qu’aux règles spécifiques en matière d’échanges commerciaux pour éviter tout risque de non-conformité fiscale.

Les différents taux de TVA applicables dans les DROM

Les taux de TVA dans les DROM diffèrent de ceux de la France métropolitaine. Les départements soumis à la TVA parmi les DROM sont uniquement la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion. Il n’y a pas de TVA appliquée en Guyane et à Mayotte. Les taux de TVA standard, réduit et particulier sont les suivants :

  • Taux standard : 8,5% 
  • Taux réduit 2,1% : pour tous les produits et services relevant en métropole du taux réduit de 5,5 % ou du taux intermédiaire de 10 %, ainsi que sur les médicaments à usage de la médecine humaine pris en charge par la sécurité sociale
  • Taux particulier 1.75% : pour les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie faites à des personnes non assujetties
  • Taux particulier 1.05% : pour les 140 premières représentations de certains spectacles et certaines publications de presse et presse en ligne
 

Les biens et services soumis à ces différents taux sont définis par la réglementation fiscale. Par exemple, les produits alimentaires de première nécessité sont soumis au taux réduit, tandis que les produits de luxe sont soumis au taux standard. Les taux applicables dans les DROM peuvent également être modifiés en fonction des besoins économiques locaux.

Ressources utiles

Informations sur la TVA : 

 

Outils supplémentaires en ligne :